Conditions générales de vente
1. Préambule
Ces Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent de façon exclusive entre Oxalá (ci-après « Nous » ou « entreprise ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site https://oxala-shop.com/ (ci-après « le Client »).
Oxalá est une entreprise individuelle représentée par DECOSTA Eléonore (raison sociale DECOSTA Eléonore EI), immatriculée au RNE sous le numéro 92994329800018, dont le siège social se situe au 22-24 rue Aristide Briand 93220 GAGNY. L’adresse mail de l’entreprise est oxalashop.contact@gmail.com.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Oxalá au Client.
Oxalá se réserve la possibilité de modifier les CGV à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur au moment de la validation de la commande (date du paiement).
3. Acceptation des conditions
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des CGV énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve.
4. Produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique “Produits” de notre site.
Les produits sont décrits et présentés du mieux possible. Il est possible que les couleurs des produits présentés en photo puissent différer légèrement de la réalité, du fait d’une exposition différente lors de la prise de vue.
Il est porté à la connaissance du Client que la responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée dans le cas d’une mauvaise utilisation du produit par le Client. De même, la responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée du fait de l’usure normale du produit dû à une utilisation régulière.
5. Commande
La commande ne sera considérée comme effective que lorsque le processus de commande sera complet, le paiement effectué et confirmé par notre service.
La confirmation de commande sera réalisée sous forme de mail envoyé au Client et contenant les informations suivantes : référence de la commande, produits commandés et leurs prix, frais de livraison, total de la commande, adresses d’expédition et de facturation, mode de livraison.
L’entreprise ne pourra être tenue responsable de la non réception de mail dans le cas où le Client aurait indiqué une adresse mail erronée.
Si toutefois le Client n’a constaté aucune réception de mail dans les 24 heures suivant la commande et après vérification des spams, il est invité à envoyer un mail à oxalashop.contact@gmail.com.
Dans le cas de l’indisponibilité d’un ou plusieurs produits commandés sur le site, le Client en sera informé par email. Et le cas échéant, se verra proposer un produit équivalent ou un remboursement.
Il est à noter que le fait de mettre un produit dans le panier n’assure en aucun cas la réservation dudit produit, tant que le paiement n’a pas été réalisé.
Pour chaque commande réalisée entre le 1er et le 31 décembre 2025 sur la boutique en ligne, un pochon en tissu est offert ; quelque soit le nombre de produit ou le montant de la commande.
6. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, en hors taxes (TVA non applicable) et hors frais de livraison. Oxalá se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur à la date de la prise de commande.
7. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex), Shop Pay ou Paypal.
Sans paiement reçu de la part du Client, les produits ne pourraient être préparés et expédiés.
8. Expéditions et livraison
Les expéditions sont ouvertes à la France métropolitaine uniquement (Corse incluse).
Les expéditions ont lieu tous les lundi et jeudi, sauf exception de jours fériés. En cas de jours fériés, les expéditions auront lieu le jour ouvré suivant. Dans le cas où l’entreprise viendrait à suspendre les expéditions, les clients et potentiels acheteurs en seront informés sur le site internet https://oxala-shop.com/ et sur Instagram oxala_shop.
Les frais de livraison sont à la charge du Client et dépendent du mode de livraison sélectionné.
Deux modes de livraison sont proposés : livraison à domicile et livraison en point relais, toutes deux effectuées via Colissimo. La livraison Colissimo à domicile se fait sans signature.
Les frais de livraison sont indexés sur les tarifs postaux en vigueur. En cas de changement tarifaire en vigueur, l’entreprise modifiera ses frais de livraison en conséquence.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors du processus de commande. Le Client est donc tenu de n’omettre aucune information utile concernant l’adresse de livraison. Ainsi, toute commande retournée à l’entreprise à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera automatiquement remboursée.
Si le Client sélectionne une livraison en point relais et que le colis n’est pas retiré dans le temps imparti, la ré-expédition de la commande sera à la charge du Client.
Les délais de livraison indiqués lors du processus de commande ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont aucunement garantis. Oxalá ne pourrait être tenue responsable de retard ou d’absence de livraison en cas de force majeure, d’intempéries, de perturbations ou de grèves des services postaux et moyens de transport. Par conséquent, tout retard raisonnable dans la livraison de la commande ne pourra pas donner lieu au profit du Client, à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.
Les produits sont expédiés en parfait état. En ce sens, si le Client constate une détérioration du colis ou des produits commandés, il est tenu de déposer une réclamation auprès du transporteur et d’en informer Oxalá (oxalashop.contact@gmail.com) dans les 7 jours suivant la réception.
9. Retour et droit de rétractation
Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande par le Client. Tout retour pourra être signalé au préalable par mail : oxalashop.contact@gmail.com.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble dans leur emballage d’origine, complets, intacts et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ne sera ni remboursé, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le Client sera remboursé par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour que soit utilisé un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client (article L221-24 du Code de la consommation). Le remboursement sera effectué à réception des produits renvoyés et le Client en sera informé par retour de mail.
10. Service après-vente
Le Client peut à tout moment contacter l’entreprise via le formulaire de contact présent sur le site (https://oxala-shop.com/pages/contact) ou directement à l’adresse mail suivante : oxalashop.contact@gmail.com.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://oxala-shop.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Oxalá. Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites.
12. Accès au site
Oxalá se réserve le droit de suspendre l’accès au site https://oxala-shop.com/ , à tout moment et pour quelque durée que ce soit. Dans le cas où l’entreprise viendrait à suspendre l’accès au site, les clients et potentiels acheteurs en seront informés sur le site internet https://oxala-shop.com/ (au préalable) et sur Instagram oxala_shop
13. Données personnelles
Oxalá s'engage à respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses clients. Aucune information personnelle ne sera divulguée à des tiers sans le consentement explicite du Client.
14. Litiges
Tout litige en relation avec l'exécution d'une commande et/ou l'interprétation des présentes CGV est soumis au droit français.
En cas de litige ou réclamation, il est demandé au Client de s’adresser en premier lieu à Oxalá par mail, à l’adresse oxalashop.contact@gmail.com.
SERVICE DE MEDIATION A LA CONSOMMATION : Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation.
En cas d'un litige non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation.
Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.
La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.
Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur.
La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation).
POUR SAISIR LE MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION :
Si aucun accord avec le professionnel suite à réclamation,
Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation (Conditions de recevabilité). Procédure gratuite pour le consommateur.
Le médiateur de la consommation est neutre, indépendant et impartial. Le médiateur ne fait pas partie de la société avec laquelle le consommateur à un différend.
Plate-forme européenne de résolution en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE
www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
2 impasse de Beauregard 54000 NANCY
mediation@vivons-mieux-ensemble.fr
En cas de litige ne pouvant être réglé au préalable et à l’amiable avec l’entreprise Oxalá, le Tribunal de Grand Instance de Bobigny est compétent.